Mandat de conseiller territorial élu dans le périmètre des intercommunalités

Cette loi permet aux conseillers territoriaux élus d'exercer simultanément un mandat au sein d'une intercommunalité sans avoir à démissionner de leur poste. Elle vise à simplifier la gestion locale en évitant les doubles mandats conflictuels et en renforçant la cohérence des décisions entre les communes et leur regroupement. Pour les citoyens, cela signifie une meilleure coordination des services publics locaux, comme les transports ou la gestion des déchets, au sein d'un même territoire.