Allègement des cotisations sociales à la charge des entreprises
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi réduit les charges sociales que les entreprises doivent payer à l'État pour leurs employés. L'objectif est d'alléger le coût du travail pour encourager les embauches et protéger les salaires. Concrètement, cela peut aider à créer plus d'emplois et à stabiliser les prix des services pour les citoyens.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2020-05-26
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2020-05-26
Nomination de rapporteur 2020-06-04
Réunion de commission 2020-06-04
Réunion de commission 2020-06-04
Dépôt de rapport 2020-06-04
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2020-06-11
Décision 2020-06-11