Allègement des cotisations sociales à la charge des entreprises

Initiateur Éric Woerth LR
en cours
Résumé IA

Cette loi réduit les charges sociales que les entreprises doivent payer à l'État pour leurs employés. L'objectif est d'alléger le coût du travail pour encourager les embauches et protéger les salaires. Concrètement, cela peut aider à créer plus d'emplois et à stabiliser les prix des services pour les citoyens.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2020-05-26
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2020-05-26
🗳️ Nomination de rapporteur 2020-06-04
🗳️ Réunion de commission 2020-06-04
🗳️ Réunion de commission 2020-06-04
🗳️ Dépôt de rapport 2020-06-04
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2020-06-11
🗳️ Décision 2020-06-11