Traitement des personnes âgées dans les Ehpad pendant la crise du covid-19
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi renforce les obligations de l'État pour garantir la sécurité sanitaire et le respect de la dignité des résidents en EHPAD durant les crises sanitaires. Elle impose des protocoles stricts de protection et un suivi renforcé pour éviter les négligences et assurer un accompagnement humain adapté. Concrètement, cela permet aux familles d'avoir plus de garanties sur la prise en charge de leurs proches et d'exiger des comptes si ces standards ne sont pas respectés.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2020-05-20
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2020-05-20