Covid-19 : subventions aux PME et artisans du tourisme

Rapporteur Pierre Cordier LR
Initiateur Pierre Cordier LR
en cours
Résumé IA

Cette loi accorde des aides financières directes aux petites entreprises et artisans du secteur touristique pour les aider à survivre pendant la crise sanitaire. Elle vise à préserver les emplois locaux et à maintenir l'offre de services dans les zones dépendantes du tourisme. Concrètement, cela permet à ces commerçants de continuer à fonctionner sans faire faillite et de garder leurs salariés en poste.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2020-05-26
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2020-05-26
🗳️ Nomination de rapporteur 2020-06-03
🗳️ Réunion de commission 2020-06-03
🗳️ Réunion de commission 2020-06-03
🗳️ Dépôt de rapport 2020-06-03
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2020-06-11
🗳️ Décision 2020-06-11