Covid-19 : subventions aux PME et artisans du tourisme
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi accorde des aides financières directes aux petites entreprises et artisans du secteur touristique pour les aider à survivre pendant la crise sanitaire. Elle vise à préserver les emplois locaux et à maintenir l'offre de services dans les zones dépendantes du tourisme. Concrètement, cela permet à ces commerçants de continuer à fonctionner sans faire faillite et de garder leurs salariés en poste.
Informations
- Rapporteur
- Pierre Cordier LR
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2020-05-26
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Renvoi en commission au fond 2020-05-26
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Nomination de rapporteur 2020-06-03
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2020-06-03
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2020-06-03
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Dépôt de rapport 2020-06-03
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2020-06-11
Décision 2020-06-11