Expression démocratique lors des élections municipales
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi permet aux électeurs de choisir un candidat spécifique sur une liste municipale, remplaçant le vote unique pour une liste entière. Elle renforce ainsi la liberté de choix des citoyens et rend les élections plus transparentes en permettant de sanctionner ou soutenir des personnalités précises.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2020-05-26
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2020-05-26