Annulation de la TVA pour le tourisme, la restauration et l’hôtellerie de juin à septembre 2020
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi suspend le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour les secteurs du tourisme, de la restauration et de l'hôtellerie durant les mois d'été 2020. Concrètement, cela permet aux entreprises de ces métiers de réduire leurs coûts et d'offrir des prix plus bas aux consommateurs pour relancer l'activité économique.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2020-05-19
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2020-05-19