Annulation de la TVA pour le tourisme, la restauration et l’hôtellerie de juin à septembre 2020

Initiateur Guillaume Peltier NI
en cours
Résumé IA

Cette loi suspend le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour les secteurs du tourisme, de la restauration et de l'hôtellerie durant les mois d'été 2020. Concrètement, cela permet aux entreprises de ces métiers de réduire leurs coûts et d'offrir des prix plus bas aux consommateurs pour relancer l'activité économique.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2020-05-19
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2020-05-19