Crise alimentaire et agricole
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à sécuriser l'approvisionnement alimentaire et à soutenir les agriculteurs face aux crises économiques et climatiques. Elle impose notamment des prix plus justes et une meilleure répartition de la valeur ajoutée dans la filière. Pour les citoyens, cela se traduit par une stabilité des prix à la consommation et un accès garanti à des produits de qualité.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2020-05-12
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2020-05-12
Nomination de rapporteur 2020-05-20
Réunion de commission 2020-05-20
Réunion de commission 2020-05-27
Dépôt de rapport 2020-05-27