Réduction temporaire de la TVA pour le secteur de la restauration et des cafés bars
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi réduit temporairement le taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour les restaurants, cafés et bars. L'objectif est de faire baisser les prix des repas et des boissons pour aider les consommateurs et soutenir ce secteur économique. Les citoyens peuvent ainsi profiter de tarifs plus abordables dans les établissements de restauration.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2020-05-12
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2020-05-12