Déchéance de nationalité à tout individu portant les armes ou assistance aux terroristes

Cette loi permet au gouvernement de retirer la nationalité française aux citoyens qui ont pris les armes ou aidé des terroristes, même s'ils sont nés en France. Cela signifie qu'une personne condamnée pour ces actes peut devenir apatride et être expulsée du territoire national.