Défiscalisation des chèques-vacances
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi permet aux entreprises d'offrir des chèques-vacances à leurs salariés sans que ces avantages soient soumis aux charges sociales ni à l'impôt sur le revenu. Concrètement, cela augmente le pouvoir d'achat des employés pour leurs loisirs et leurs vacances, tout en réduisant les coûts de gestion pour les employeurs.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2020-05-12
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2020-05-12