Défiscalisation des chèques-vacances

Initiateur Emmanuel Maquet LR
en cours
Résumé IA

Cette loi permet aux entreprises d'offrir des chèques-vacances à leurs salariés sans que ces avantages soient soumis aux charges sociales ni à l'impôt sur le revenu. Concrètement, cela augmente le pouvoir d'achat des employés pour leurs loisirs et leurs vacances, tout en réduisant les coûts de gestion pour les employeurs.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2020-05-12
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2020-05-12