Taux réduit de TVA pour l'hébergement touristique, les cafés et restaurants
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi maintient un taux de TVA réduit pour les hôtels, campings et les établissements de restauration. Cela permet de garder les prix plus bas pour les touristes et les clients de cafés. En pratique, cela aide à soutenir le secteur touristique et la vie locale sans alourdir la facture des usagers.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2020-05-12
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2020-05-12