Responsabilité des maires pendant l’état d’urgence sanitaire

Cette loi protège les maires en les exonérant de leur responsabilité personnelle pour les décisions prises de bonne foi dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. Elle vise à leur permettre d'agir rapidement sans craindre des poursuites judiciaires pour des choix difficiles. Pour les citoyens, cela signifie que les mesures prises par les autorités locales en cette période restent opposables, mais que les maires ne peuvent être tenus pour responsables que s'ils ont commis une faute lourde ou délibérée.