Economies engendrées par la chute des accidents de la circulation pendant le confinement
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à réinvestir les économies réalisées par l'État grâce à la baisse des accidents de la circulation durant le confinement. Ces fonds seront spécifiquement alloués à la sécurité routière pour améliorer les infrastructures et prévenir les futurs accidents. En pratique, cela signifie pour les citoyens des routes plus sûres et une réduction des risques sur les routes françaises.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2020-05-12
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Renvoi en commission au fond 2020-05-12
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire