Gratuité des masques pendant une épidémie de covid-19

Initiateur Bastien Lachaud LFI-NUPES
en cours
Résumé IA

Cette loi rend les masques obligatoires gratuits pour tous les citoyens pendant la période de l'épidémie de Covid-19. Elle impose aux distributeurs de les fournir sans frais, garantissant ainsi un accès universel à la protection sanitaire. Cela permet à chacun de se protéger et de protéger les autres, indépendamment de ses ressources financières.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2020-05-12
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2020-05-12