Enseignement numérique distanciel à l'école
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi encadre l'usage des outils numériques à distance pour assurer la continuité pédagogique de l'enseignement scolaire. Elle garantit que chaque élève dispose du matériel et de la connexion nécessaires, tout en protégeant leurs données personnelles. Concrètement, elle vise à réduire la fracture numérique et à offrir un apprentissage équitable à tous, même en cas de fermeture des écoles.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2020-05-19
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2020-05-19