Enseignement numérique distanciel à l'école

Initiateur Frédérique Meunier LR
en cours
Résumé IA

Cette loi encadre l'usage des outils numériques à distance pour assurer la continuité pédagogique de l'enseignement scolaire. Elle garantit que chaque élève dispose du matériel et de la connexion nécessaires, tout en protégeant leurs données personnelles. Concrètement, elle vise à réduire la fracture numérique et à offrir un apprentissage équitable à tous, même en cas de fermeture des écoles.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2020-05-19
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2020-05-19