Pouvoir d’achat des ménages dans le contexte de crise du covid-19
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à soutenir le pouvoir d'achat des ménages en période de crise sanitaire en augmentant certaines aides sociales et en reportant des échéances de paiement. Elle permet notamment aux citoyens de différer le remboursement de leurs dettes ou de bénéficier de dégrèvements fiscaux temporaires pour alléger leur budget.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2020-04-28
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2020-04-28