Promotion de l’achat de produits français
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi encourage les administrations et les grandes entreprises à privilégier les produits fabriqués en France lors de leurs achats publics. Pour les citoyens, cela signifie un soutien direct à l'emploi local et une meilleure traçabilité des biens qu'ils consomment.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2020-04-28
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2020-04-28