Promotion de l’achat de produits français

Initiateur Emmanuelle Ménard NI
en cours
Résumé IA

Cette loi encourage les administrations et les grandes entreprises à privilégier les produits fabriqués en France lors de leurs achats publics. Pour les citoyens, cela signifie un soutien direct à l'emploi local et une meilleure traçabilité des biens qu'ils consomment.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2020-04-28
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2020-04-28