Exonération de charges pour les entreprises de la restauration et du tourisme fermées suite à l’épidémie de covid-19

Initiateur Fabrice Brun LR
en cours
Résumé IA

Cette loi permet aux entreprises de la restauration et du tourisme fermées à cause du coronavirus de ne pas payer certaines charges sociales. Cela aide ces commerces à survivre financièrement sans avoir à licencier leur personnel. En conséquence, les salariés de ces secteurs voient leur emploi préservé malgré la crise sanitaire.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2020-04-28
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2020-04-28