Reconnaissance de la Nation à nos soignants lors du 14 juillet
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à reconnaître officiellement le dévouement des soignants en leur décernant la Légion d'honneur lors de la cérémonie du 14 juillet. Elle permet ainsi de rendre hommage public à leur engagement pendant la crise sanitaire sans créer de nouvelles obligations financières pour les citoyens.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2020-04-20