Conseil national d'évaluation des normes agricoles
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi crée un conseil chargé de vérifier si les nouvelles règles agricoles sont bien adaptées à la réalité du terrain. Son but est de simplifier la vie des agriculteurs en évitant des obligations trop lourdes ou inutiles. Pour les citoyens, cela signifie une agriculture plus efficace et des produits souvent mieux conformés aux attentes.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2020-04-28
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2020-04-28