Conseil national d'évaluation des normes agricoles

Initiateur Jean-Louis Thiériot LR
en cours
Résumé IA

Cette loi crée un conseil chargé de vérifier si les nouvelles règles agricoles sont bien adaptées à la réalité du terrain. Son but est de simplifier la vie des agriculteurs en évitant des obligations trop lourdes ou inutiles. Pour les citoyens, cela signifie une agriculture plus efficace et des produits souvent mieux conformés aux attentes.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2020-04-28
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2020-04-28