Augmentation de la taxe sur les transactions financières suite à la crise de Covid-19
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi propose d'augmenter la taxe sur les transactions financières pour financer la sortie de crise du Covid-19. Concrètement, cela signifie que les frais de bourse ou les commissions sur vos placements financiers pourraient augmenter légèrement. L'objectif est de collecter des fonds pour la santé publique, mais cela peut réduire le rendement net de vos investissements.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2020-04-28
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2020-04-28