Annulation des charges pour les TPE en 2020
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette mesure permet aux très petites entreprises de ne pas payer certaines cotisations sociales en 2020 pour les aider à traverser la crise. Concrètement, cela vise à protéger les emplois et à éviter les faillites en allégeant la charge financière des petits employeurs.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2020-05-12
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2020-05-12