Prime pour les fonctionnaires territoriaux assurant la continuité du service public

Initiateur Michèle Tabarot LR
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à verser une prime exceptionnelle aux agents territoriaux qui ont assuré la continuité du service public durant les périodes de crise. Elle reconnaît ainsi leur effort supplémentaire pour garantir le maintien des services essentiels comme les écoles, les transports ou la collecte des déchets. Pour les citoyens, cela signifie que les services publics restent opérationnels et que leur personnel est mieux valorisé pour leur engagement.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2020-04-28
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2020-04-28