Prime pour les fonctionnaires territoriaux assurant la continuité du service public
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à verser une prime exceptionnelle aux agents territoriaux qui ont assuré la continuité du service public durant les périodes de crise. Elle reconnaît ainsi leur effort supplémentaire pour garantir le maintien des services essentiels comme les écoles, les transports ou la collecte des déchets. Pour les citoyens, cela signifie que les services publics restent opérationnels et que leur personnel est mieux valorisé pour leur engagement.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2020-04-28
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2020-04-28