Pôle public du médicament

Initiateur Jean-Luc Mélenchon FI
en cours
Résumé IA

Cette loi crée un établissement public unique pour superviser l'ensemble de la chaîne du médicament, de sa fabrication à sa distribution. Elle vise à garantir l'approvisionnement du pays en cas de pénurie et à mieux contrôler les prix pour protéger les patients. Concrètement, cela devrait assurer une disponibilité plus fiable des traitements essentiels et renforcer la sécurité sanitaire pour tous les citoyens.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2020-04-07
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2020-04-07
🗳️ Nomination de rapporteur 2020-05-20
🗳️ Réunion de commission 2020-05-20
🗳️ Réunion de commission 2020-05-27
🗳️ Dépôt de rapport 2020-05-27