Pôle public du médicament
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi crée un établissement public unique pour superviser l'ensemble de la chaîne du médicament, de sa fabrication à sa distribution. Elle vise à garantir l'approvisionnement du pays en cas de pénurie et à mieux contrôler les prix pour protéger les patients. Concrètement, cela devrait assurer une disponibilité plus fiable des traitements essentiels et renforcer la sécurité sanitaire pour tous les citoyens.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2020-04-07
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2020-04-07
Nomination de rapporteur 2020-05-20
Réunion de commission 2020-05-20
Réunion de commission 2020-05-27
Dépôt de rapport 2020-05-27