Pôle public du médicament
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi crée un établissement public unique pour superviser l'ensemble de la chaîne du médicament, de sa fabrication à sa distribution. Elle vise à garantir l'approvisionnement du pays en cas de pénurie et à mieux contrôler les prix pour protéger les patients. Concrètement, cela devrait assurer une disponibilité plus fiable des traitements essentiels et renforcer la sécurité sanitaire pour tous les citoyens.
Informations
- Rapporteur
- Caroline Fiat LFI-NUPES
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2020-04-07
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires sociales
Renvoi en commission au fond 2020-04-07
Commission des affaires sociales
Nomination de rapporteur 2020-05-20
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2020-05-20
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2020-05-27
Commission des affaires sociales
Dépôt de rapport 2020-05-27
Commission des affaires sociales