Activité de l''APCE pendant la première partie de sa session ordinaire de 2020

Il s'agit en réalité d'un compte-rendu d'activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et non d'une loi française. Ce document ne modifie donc aucun droit ni aucune obligation pour les citoyens français. Il sert uniquement à informer sur les débats et résolutions adoptés par cette instance internationale en 2020.