Suppression des charges salariales pour les entreprises poursuivant leurs activités

Initiateur Frédérique Meunier LR
en cours
Résumé IA

Cette loi propose d'exonérer les entreprises qui maintiennent leur activité de certaines charges sociales salariales. Cela permet aux employeurs de réduire leurs coûts de fonctionnement sans licencier. Pour les citoyens, cela vise à sécuriser les emplois existants et à éviter les pertes de revenus liées aux fermetures d'entreprises.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2020-04-07
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2020-04-07