Subventions aux PME, aux petites et moyennes industries et aux artisans fragilisés par la crise du Covid-19
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi accorde des aides financières directes aux petites entreprises, artisans et industries en difficulté à cause de la crise du Covid-19. Elle vise à leur permettre de payer leurs factures et de maintenir leurs emplois. Concrètement, cela aide à protéger les commerces locaux et les services que vous utilisez au quotidien.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2020-04-07
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2020-04-07