Mention « Mort pour la France » au personnel soignant mort du Covid-19
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi permet d'attribuer la mention « Mort pour la France » aux personnels soignants décédés des suites du Covid-19 dans l'exercice de leurs fonctions. Elle reconnaît ainsi officiellement leur sacrifice et leur dévouement, leur offrant la même reconnaissance honorifique que celle accordée aux soldats. Pour les familles, cela constitue une forme de reconnaissance nationale et d'hommage solennel à leurs proches disparus.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2020-04-28
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2020-04-28