Modernisation du fonctionnement du Parlement en cas d’urgence
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi permet au Parlement de voter des textes urgents en quelques heures, même en dehors des sessions ordinaires, pour réagir rapidement à une crise. Pour les citoyens, cela signifie une réponse gouvernementale plus rapide en cas d'urgence nationale, mais avec un contrôle parlementaire réduit sur le détail des mesures prises.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2020-03-30
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2020-03-30