Modernisation du fonctionnement du Parlement en cas d’urgence

Initiateur Arnaud Viala LR
en cours
Résumé IA

Cette loi permet au Parlement de voter des textes urgents en quelques heures, même en dehors des sessions ordinaires, pour réagir rapidement à une crise. Pour les citoyens, cela signifie une réponse gouvernementale plus rapide en cas d'urgence nationale, mais avec un contrôle parlementaire réduit sur le détail des mesures prises.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2020-03-30
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2020-03-30