Qualification des actes à l’encontre des chrétiens et du patrimoine affilié

Il n'existe aucune loi française portant ce titre, car le droit français interdit toute discrimination fondée sur la religion et garantit la liberté de culte pour tous. Par conséquent, ce texte ne propose rien et n'a aucun impact concret sur les citoyens, car il est purement fictif.