Protection des travailleurs contre les discriminations et le harcèlement lié à leur emploi
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi interdit toute forme de discrimination ou de harcèlement dans le monde du travail basée sur l'origine, le genre, l'âge ou d'autres critères personnels. Elle protège les salariés en leur permettant de saisir la justice pour obtenir réparation s'ils sont victimes de tels agissements. Concrètement, elle garantit un environnement professionnel plus sûr et équitable pour tous les employés.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2020-04-07
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2020-04-07