Citation des personnels soignants à l'ordre de la Légion d'honneur ainsi qu'à l'ordre de la Nation
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi permet de décerner la Légion d'honneur ou l'ordre national du Mérite aux personnels soignants qui ont fait preuve d'un courage exceptionnel, notamment lors de crises sanitaires. Elle offre ainsi une reconnaissance officielle et publique aux soignants, valorisant leur engagement au plus haut niveau pour la nation.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2020-04-07
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2020-04-07