Légion d’honneur pour les soignants et personnels morts du Covid-19

Initiateur Émilie Bonnivard LR
en cours
Résumé IA

Cette loi accorde automatiquement la Légion d'honneur aux soignants et personnels de santé décédés des suites du Covid-19. Elle permet ainsi de reconnaître officiellement et durablement leur sacrifice par une distinction honorifique, sans qu'une demande ne soit nécessaire. Pour les familles, cela offre une forme de reconnaissance nationale immédiate pour leurs proches disparus.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2020-04-07
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2020-04-07