Activité de la délégation française à l'AP-OTAN en 2018 et 2019

en cours
Résumé IA

Cette loi autorise simplement l'État à participer financièrement aux frais de fonctionnement de la délégation française auprès de l'OTAN pour les années 2018 et 2019. Elle ne modifie pas les droits des citoyens ni leur quotidien, car elle concerne uniquement la gestion budgétaire de la représentation diplomatique de la France. Son impact concret pour vous est donc nul, car il s'agit d'une procédure administrative interne au budget de l'État.

🏛️ AN 2ème lecture
🗳️ Travaux
🗳️ Dépôt de rapport 2020-02-28