Fin de l’obstruction parlementaire tout en évitant l’usage du 49-3

Initiateur Damien Abad REN
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à empêcher les députés de bloquer indéfiniment les débats en imposant des délais stricts pour voter les textes. Elle permet au gouvernement de faire adopter les lois sans recourir à l'article 49-3, évitant ainsi des crises politiques majeures. Pour les citoyens, cela signifie que les réformes promises seront votées plus rapidement et que le travail du Parlement sera plus efficace.

🏛️ AN
🗳️ Lecture unique
📄 1er dépôt d'une initiative. 2020-02-26