Service militaire obligatoire de six mois pour les perturbateurs scolaires récidivistes

Initiateur Guillaume Peltier NI
en cours
Résumé IA

Cette loi fictive propose d'envoyer les élèves perturbateurs récidivistes effectuer un service militaire de six mois. En pratique, cela signifierait que les jeunes en difficulté scolaire seraient contraints de quitter l'école pour suivre une formation militaire, ce qui n'existe pas dans le droit français actuel.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2020-02-25
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2020-02-25