Proposition de loi visant à prévenir les événements climatiques extrêmes
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Henri Leroy
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à renforcer les obligations des entreprises et des collectivités pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre et adapter les infrastructures aux risques climatiques. Pour les citoyens, cela pourrait se traduire par des aménagements urbains plus sûrs face aux inondations ou canicules, ainsi que par une transparence accrue sur l'impact environnemental des produits qu'ils achètent.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2020-02-18
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2020-02-18