Continuum entre sécurité et développement
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à harmoniser les mesures de sécurité nationale avec les besoins de développement économique du pays. Pour les citoyens, cela signifie que les contrôles sécuritaires seront appliqués de manière plus fluide pour ne pas entraver les activités commerciales et l'emploi. L'objectif est de garantir la tranquillité publique tout en favorisant la croissance des entreprises locales.
AN 2ème lecture
Travaux
Dépôt de rapport 2020-02-19