Lutte contre la prolifération du frelon asiatique (PPL)

Proposition de loi visant à intensifier la lutte contre la prolifération du frelon asiatique (vespa velutina nigrithorax)

en cours
Résumé IA

Cette proposition de loi renforce les obligations des propriétaires et des communes pour détruire plus rapidement les nids de frelons asiatiques. Elle vise à protéger les abeilles et à sécuriser les espaces publics en facilitant l'intervention des professionnels. Concrètement, les citoyens devront signaler plus systématiquement les nids et pourront bénéficier d'une aide accrue pour leur élimination.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2020-02-12
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2020-02-12