Lutte contre la prolifération du frelon asiatique (PPL)
Proposition de loi visant à intensifier la lutte contre la prolifération du frelon asiatique (vespa velutina nigrithorax)
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Nadine Grelet-Certenais
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi renforce les obligations des propriétaires et des communes pour détruire plus rapidement les nids de frelons asiatiques. Elle vise à protéger les abeilles et à sécuriser les espaces publics en facilitant l'intervention des professionnels. Concrètement, les citoyens devront signaler plus systématiquement les nids et pourront bénéficier d'une aide accrue pour leur élimination.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2020-02-12
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2020-02-12