Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle à l'ère numérique
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à protéger la culture française en imposant aux plateformes numériques de financer et de promouvoir des contenus locaux. Concrètement, elle garantit que les citoyens auront toujours accès à une offre de films, séries et émissions de qualité, même sur internet. Elle renforce également la diversité des voix et des créations face à la domination des géants étrangers du web.
AN 2ème lecture
Travaux
Dépôt de rapport 2020-02-12