Activité de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie cours de la session 2018-2019
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi autorise simplement le versement de la contribution financière de la France à l'Assemblée parlementaire de la Francophonie pour l'année 2018-2019. Elle permet ainsi de maintenir le financement de cette organisation qui promeut la langue française et la démocratie dans le monde. Pour le citoyen, cela signifie que la France continue de soutenir ses partenaires internationaux sans aucune nouvelle dépense ou changement de politique.
AN 2ème lecture
Travaux
Dépôt de rapport 2020-02-12