Développement des groupements d'employeurs
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi facilite la création de structures où plusieurs entreprises partagent un même salarié pour faire face à des besoins de main-d'œuvre variables. Concrètement, elle permet aux travailleurs de bénéficier d'une plus grande stabilité d'emploi et de meilleures conditions de travail grâce à cette mutualisation des ressources.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2020-02-11
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2020-02-11