Développement des groupements d'employeurs

en cours
Résumé IA

Cette loi facilite la création de structures où plusieurs entreprises partagent un même salarié pour faire face à des besoins de main-d'œuvre variables. Concrètement, elle permet aux travailleurs de bénéficier d'une plus grande stabilité d'emploi et de meilleures conditions de travail grâce à cette mutualisation des ressources.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2020-02-11
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2020-02-11