Mission d’information sur les conséquences financières et budgétaires de la présence des grands prédateurs sur le territoire national
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi ne crée pas de nouvelles règles, mais mandate une mission d'information pour étudier les coûts financiers liés à la présence de grands prédateurs en France. Son objectif est d'évaluer précisément les dommages causés à l'agriculture et aux autres secteurs économiques par ces animaux. Pour les citoyens, cela pourrait déboucher sur des mesures de compensation ou d'indemnisation plus claires et justes en cas de pertes.
AN 2ème lecture
Travaux
Mission d'information
Création d'une mission d'information 2020-02-07