Modalités d'application de l'article L. 302-5 du code de la construction et de l'habitation pour les communes victimes d'inondations

Cette loi simplifie les règles pour aider les communes touchées par les inondations à reconstruire plus rapidement leurs logements. Elle permet de débloquer des aides et d'adapter les procédures administratives afin que les citoyens sinistrés puissent retrouver un toit dans les meilleurs délais.