Création d'un service national militaire obligatoire de six mois pour tous les décrocheurs scolaires et les perturbateurs scolaires récidivistes
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi propose d'imposer un service militaire obligatoire de six mois aux jeunes qui abandonnent l'école ou perturbent régulièrement les cours. Concrètement, cela signifie que ces élèves seraient contraints de quitter leur milieu habituel pour suivre une formation militaire, sans possibilité de choix ou d'alternative éducative.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2020-02-11
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2020-02-11
Retrait d'une initiative 2020-02-14