Reconnaissance de la Nation aux volontaires vietnamiens, laotiens et cambodgiens ayant contribué à l’effort de guerre
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi reconnaît officiellement la Nation aux volontaires vietnamiens, laotiens et cambodgiens qui ont combattu aux côtés de la France. Elle leur accorde le statut de « Morts pour la France » et ouvre droit à une pension d'invalidité ou de retraite pour eux ou leurs ayants droit. Concrètement, cela permet à ces anciens combattants et à leurs familles d'obtenir une reconnaissance symbolique et des avantages financiers.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2020-02-05