Mission effectuée en Guyane sur la rentrée scolaire (13-19 octobre 2019)
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi ne propose aucune nouvelle règle, car elle concerne uniquement une mission d'observation temporaire effectuée par des députés en Guyane en octobre 2019. Elle n'a donc aucun impact concret sur la vie quotidienne des citoyens ni sur le système scolaire.
AN 2ème lecture
Travaux
Dépôt de rapport 2020-02-04