Cumul des mandats parlementaires et locaux (PPLO)
Proposition de loi organique visant à assouplir le cumul des mandats parlementaires et locaux dans les communes de moins de 3 500 habitants
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Esther Sittler
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi permettrait aux élus locaux de communes de moins de 3 500 habitants d'exercer simultanément un mandat parlementaire et un mandat local sans restriction. Concrètement, cela faciliterait le maintien de liens forts entre les représentants nationaux et les territoires ruraux, mais pourrait aussi accroître la charge de travail des élus.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2020-01-31
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2020-01-31