Réduire les émissions de gaz à effet de serre (PPL)
Proposition de loi tendant à réduire les émissions de gaz à effet de serre
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Anne-Marie Bertrand
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à imposer des réductions plus rapides des émissions de gaz à effet de serre pour lutter contre le changement climatique. Pour les citoyens, cela pourrait se traduire par des obligations de rénovation énergétique pour les logements et des incitations financières pour adopter des transports moins polluants.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2020-01-30
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2020-01-30