Partenariat futur entre l'Union européenne et le Royaume-Uni
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Ce texte officialise les règles du futur accord commercial entre l'Union européenne et le Royaume-Uni après le Brexit. Il garantit la libre circulation des marchandises et des services, mais met fin à la libre circulation des personnes. Pour les citoyens, cela signifie que les voyages, le travail et les études au Royaume-Uni ne sont plus automatiques et peuvent désormais nécessiter des visas ou des autorisations spécifiques.
AN 2ème lecture
Travaux
Mission d'information
Création d'une mission d'information 2020-01-31
Nomination de rapporteur 2020-02-22